L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés, dans la limite de la capacité d’accueil de chaque établissement, dans l’école correspondant à leur lieu de résidence.

La commune est seule compétente quant à la sectorisation des élèves du 1er degré (maternelles et élémentaires) mais en aucun cas pour les élèves du 2e degré (collèges et lycées).

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune. Elle permet à un enfant d’être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n’est pas celle correspondant à son lieu d’habitation, elle peut être soit interne soit externe.

  • La dérogation interne est une demande permettant la scolarisation de votre enfant aux Mureaux, en dehors de votre secteur d’habitation
  • La dérogation externe est une demande permettant d’inscrire votre enfant dans une commune autre que celle des Mureaux

La dérogation scolaire doit alors être une demande des parents ou du/de la responsable légal(e).
 

Les critères d'attribution d'une dérogation :

  • Non séparation des fratries
  • Handicap
  • Raisons médicales justifiées
     

Pour effectuer une dérogation vous devez fournir :

  • un courrier justifiant votre demande,
  • une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • pièces complémentaires, justificatifs venant appuyer votre demande.

 

Carte du périmètre scolaire

 

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Plus d'informations :
Pôle éducation enfance
Mairie des Mureaux - Place de la Libération
01 30 91 37 81

 
 

HÔTEL DE VILLE

Place de la Libération BP 2053
78135 LES MUREAUX CEDEX

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