Règlement local de publicité

 

les mureaux centre ville

 

La publicité sur la ville est soumise à une réglementation. Cette réglementation permet de protéger l'environnement et le cadre de vie de chacun.

 

 

> Qu’est ce qu’un règlement local de publicité (RLP) ?

C’est un document qui regroupe les règles d’implantation des enseignes, pré-enseignes et publicités sur le territoire. Cette réglementation locale est un complément à la réglementation nationale (code de l’environnement articles L 581-1 à L 581-45). Toute installation, modification ou suppression d'une enseigne est soumise à l’autorisation du maire.

 

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un l'immeuble où s'exerce l'activité signalée.

Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce l'activité signalée. La pré-enseigne est implantée sur un immeuble matériellement différent de celui où s’exerce l’activité signalée.

Dispositif publicitaire : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

 

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> Règlement local de publicité actuel (règlement)

> Règlement local de publicité actuel (plan)

 


 
 

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Place de la Libération BP 2053
78135 LES MUREAUX CEDEX

+33 1 30 91 37 37
+33 1 30 91 45 67
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