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Pass sanitaire : les dispositifs mis en place sur la ville

Conformément à la validation du Conseil constitutionnel, le pass sanitaire est obligatoire au sein des lieux culturels, lieux sportifs, dans les cafés, bars, restaurants, hôpitaux (sauf urgences), maisons de retraite, établissements médico-sociaux ainsi que pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

 

 

Pass sanitaire : les dispositifs mis en place sur la ville

[ Mise à jour : 27/08/2021 ]

Qu'est-ce qu'un pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire :

  • Certificat de vaccination, à condition de disposer d'un schéma vaccinal complet
  • Test Covid négatif PCR, antigénique ou autotest (supervisé par un professionnel de santé) de moins de 72h
  • Certificat de rétablissement de Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

 

Les lieux où s'applique le pass sanitaire

Lieux culturels, salons, festivals, etc.

  • Les établissements culturels tel que les salles de spectacles, cinémas, musées, théâtres, chapiteaux, monuments
  • Les médiathèques, bibliothèques, conservatoires
  • Les événements culturels organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes

Lieux sportifs et de loisirs

  • Les établissements sportifs couverts et découverts, les salles de danse et de jeux. Exemples : piscine couverte et extérieure, gymnase, salle de sport, stade.
  • Toutes les compétitions sportives (pour l'ensemble des personnes : sportifs, personnels sportifs et spectateurs)
  • Les événements sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes

Cafés, bars et restaurants

  • Les cafés, bars et restaurants, y compris sur les terrasses (à l’exception de la restauration collective, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire)

Établissements de santé, médico sociaux et Ehpad

  • Les hôpitaux, pour les patients ayant un rendez-vous programmé et pour les visiteurs. Les urgences ne sont pas concernées
  • Les visites dans les établissements d'hébergement des personnes âgées et dépendantes (EHPAD)

Transport de longue distance

  • Les trains, avions et autocars (longs trajets). Les TER, bus et métros ne sont pas concernés

Centres commerciaux et grands magasins

  • Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département. Dans des conditions garantissant l’accès aux biens et services de première nécessité

 

    Qui est concerné ?

    Le pass sanitaire est exigé dès l’âge de 12 ans. L’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 septembre pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans. 

     

    Comment est prévu le contrôle ?

    La vérification/lecture se fait à l'entrée des établissements ou des accès aux évènements grâce à l’application TousAntiCovid Verif. Le contrôle du pass sanitaire se fait par des agents ayant une habilitation nominative délivrée par l’autorité territoriale (le maire ou son remplaçant délégué).

    Le contrôle des pass sanitaires doit se faire avec le contrôle de la pièce d’identité correspondante.

    La conformité du certificat sera vérifiée à l’entrée selon les règles sanitaires en vigueur. La vérification ne permet ni d'avoir accès, ni de stocker vos données médicales.

     

    Port du masque et gestes de protection

    La mise en place du pass sanitaire n'implique pas la fin des gestes de protection, qui doivent continuer de s'appliquer.

    Le port du masque est obligatoire dans les établissements recevant du public, soumis ou non à la présentation du pass sanitaire. Il peut aussi être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

    Sur décision préfectorale, le port du masque est obligatoire en extérieur dans les situations suivantes :

    • Sur les marchés, brocantes et les ventes au déballage
    • Lors de rassemblements de personnes de toute nature sur la voie publique
    • Devant les entrées des établissements scolaires aux heures d’entrée et de sortie
    • Devant les entrées et sorties des gares

     

    Plus d'informations :

    Retrouvez toutes les informations sur
    www.gouvernement.fr