Actes d'état civil
Actes d'état civil
Actes d'état civil
Vous pouvez faire vos demandes d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès directement en ligne. Toutes ces démarches peuvent également être effectuées en Mairie.
Pour une demande d'acte de naissance
- En ligne : www.service-public.fr
- Sur place : auprès de la mairie du lieu de naissance
Pour une demande d'acte de mariage
- En ligne : www.service-public.fr
- Sur place : auprès de la mairie dans laquelle le mariage civil a été célébré
Pour une demande d'acte de décès
- En ligne : www.service-public.fr
- Sur place : auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Si l'intéressé(e) est de nationalité française, né(e) à l'étranger : le Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d’état civil intervenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française.
- Accéder à la demande en ligne : pastel.diplomatie.gouv.fr
- Par courrier à (le service n'accueille pas de public) :
Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Si l'intéressé(e) est bénéficiaire du statut de réfugié ou d'apatride : obtenir des certificats tenant lieu d'actes d'état civil en s'adressant à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Conditions de délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte d'état civil
L'accès à la copie ou à l'extrait d'un acte d'état civil est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.
Conditions de délivrance d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil
La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite
Plusieurs sites Internet privés (sans aucun lien avec la mairie des Mureaux et le site gouvernemental www.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives (par exemple obtenir un acte d’état civil ou proposer les formulaires et timbres fiscaux pour votre dossier de demande de passeport).
À savoir |
La Ville des Mureaux a adhéré au dispositif COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil). Si vous êtes nés sur la commune des Mureaux, il n'est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier de passeport ou de votre carte nationale d'identité. Il en est de même si vous êtes un(e) français(e) né(e) à l'étranger : le service central d'état civil (SCEC) de Nantes participe également à la dématérialisation de l'état civil. En effet, ce dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (services préfectoraux, Consulats de France et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Si vous êtes né dans une autre commune vous pouvez vérifier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) si votre commune de naissance est reliée au système COMEDEC. |
Renseignements :