Le site Internet de la ville des Mureaux met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une lettre d'information (newsletter) lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.

La ville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lesmureaux.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.

Données personnelles : formulaires

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les formulaires. Elles sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités),
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
• vos droits informatique et libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et devez donner votre consentement.

Données personnelles : gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter)

Objet du traitement de données

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information (newsletter) de la ville :

• la gestion des abonnements,
• l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Catégories de données traitées

• adresse de courrier électronique (e-mail),
• date d’abonnement,
• statistiques liées au service de la lettre d'information (newsletter).

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la lettre d'information (newsletter), de son e-mail dans le champ d’inscription. Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information, vous recevez un courriel de confirmation afin d’éviter une inscription à votre insu. Ce courriel vous indique quel va être l’usage de vos données personnelles collectées lors de l’inscription et contient un lien sur lequel vous devrez cliquer pour valider votre inscription. Vous donnerez ainsi votre consentement.

Destinataires des données

Sont destinataires des données :

• le service de la communication externe de la ville,
• le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

La ville conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas, via le lien de désinscription intégré à la lettre d'information (newsletter).

Sécurité

Le site dispose d’un certificat SSL (protocole https) ce qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute s’inscrit à la lettre d’information.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré à la lettre d’information.

Données personnelles : journaux applicatifs

Nous collectons les données de navigation sur le site internet sous forme de fichiers de logs d’accès aux pages. Nous sommes susceptibles de traiter ces données afin de pouvoir identifier un accès frauduleux, une utilisation abusive de données personnelles ou de déterminer l’origine d’un incident. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.