Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

 

Interventions sur le domaine public : comment s’y prendre ?

Permis de stationner, branchements, réglementations du domaine public… Quelles sont les règles, à qui s'adresser, quelles sont les démarches à accomplir ?

 

Occupation du domaine public - tarifs du 1er septembre 2023 au 31 août 2025

Nature de l'occupation Prix Unité
Stationnement de véhicule utilitaire (travaux, déménagements...) en zone de stationnement réglementé 17,20 € par place et par jour
Stationnement pour échafaudage sur pieds 5,95 € par m² au sol et par semaine
Stationnement pour échafaudage suspendu 2,35 € par m² au sol et par semaine
Installation de chantier (avec ou sans palissade) avec emprise sur le domaine public 3,55 € par m² au sol et par semaine
Dépôt de matériaux 3,55 € par m² au sol et par jour
Dépôt de benne 28,70 € forfait de 11 m² par jour
Stationnement d'engin ou de véhicule pour chargement ou déchargement avec fermeture de rue 23,25 € par heure de fermeture
Stationnement pour un bureau de vente ou une baraque de chantier 18 € par m² au sol et par mois
Enseigne commerciale - joindre plan de masse, situation, côté de rue, photo de façade (de loin et de près), descriptif détaillé gratuit Travaux limités à l'echelle et petit outillage
Terrasse et contre terrasse en structure couverte 79,40 € par m² au sol et par an
Terrasse et contre terrasse non couverte, étalage, contre étalage (fermé ou non fermé) 19,80 € par m² au sol et par an
Terrasse et contre terrasse non couverte, étalage, contre étalage (fermé ou non fermé) 1,70 € par m² au sol et par mois
Stationnement de véhicule destiné à la vente ambulante 56,85 € forfait de 20 m² par mois
Stationnement de véhicule destiné à la vente ambulante 27,05 € forfait de 20 m² et par semaine
Stationnement de véhicule destiné à la vente ambulante 16,25 € forfait de 20 m² et par jour
Permission de voirie pour bateau (joindre plan de côté) gratuit -
Chevalet, calicot, kakémono mobiles, hors enseigne, pré enseigne et publicité 40,85 € par unité et par an

 

 

Renseignements :

Direction des Espaces Publics et du Développement Durable
Mairie des Mureaux - Place de la Libération
01 30 91 37 57