Recensement citoyen

 

Recensement citoyen

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

À l'issue de cette journée, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, etc.). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la Caisse de retraite ou de Sécurité sociale au jeune français ayant effectué le service national ou militaire.

 

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune. Il doit intervenir entre la date de ses 16 ans et à la fin du 3e mois suivant.

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

    Comment se faire recenser ?

    • En ligne sur www.service-public.fr. Se munir des documents suivants numérisés :
      • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
      • Livret de famille à jour
    • En se rendant à la mairie de son domicile. S'il est majeur, le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
      • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
      • Livret de famille à jour

    Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

    Effets du recensement

    Le recensement permet à l'administration :

    • de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC)
    • de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

    Délivrance de l'attestation

    À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

    En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative au centre du service national dont vous dépendez (par mail ou courrier).

    Centre du Service National
    CS10702
    78013 VERSAILLES Cedex
    01 30 97 52 52
    dsn-esnidf-csn-versailles.jdc.fct@intradef.gouv.fr

     

    L'attestation de recensement est obligatoire

    Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, etc.)

    • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale),
    • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la Journée Défense Citoyenneté (JDC),
    • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

    Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :

    • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
    • de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la Journée Défense Citoyenneté (JDC),
    • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

     

    Renseignements :

    www.service-public.fr