Urbanisme
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Guichet Numérique d’Autorisation d’Urbanisme (GNAU)
Formulez votre demande d’urbanisme directement en ligne grâce au guichet numérique !
La ville des Mureaux a été victime fin septembre d'une cyberattauqe. L'accès au Guichet Numérique d’Autorisation d’Urbanisme (GNAU) n'est pas possible. Les dépôts de dossiers de demande d'urbanisme doivent s'effectuer par envoi courrier ou à l'accueil du Service d'Urbanisme, du mardi au vendredi aux horaires d'ouverture de la mairie. |
Afin de faciliter les démarches de ses habitants, notamment en matière d’urbanisme, la ville des Mureaux met ainsi un portail unique pour les autorisations d’urbanisme : Guichet Numérique d’Autorisation d’Urbanisme (GNAU).
Pratique, simple et ergonomique
L’accès au guichet nécessite l’activation d’un compte personnalisé et sécurisé. Cette première étape se fait très rapidement en créant un compte.
Cette plateforme en ligne vous permet de formuler une demande d’urbanisme numérique, de suivre vos demandes et bien sûr de vous aider dans vos démarches.
Retrouvez-y également toutes les informations utiles liées au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) tels que le règlement ou le zonage.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé le 16 janvier 2020. Une modification générale du PLUi a été approuvée le 14 décembre 2023.
Le dossier du PLUi est consultable par le grand public sur le site Internet de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
La publicité sur la ville est soumise à une réglementation. Cette réglementation permet de protéger l'environnement et le cadre de vie de chacun.
Qu’est-ce que le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ?
Le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est entré en en vigueur depuis le 21 avril 2023. C’est un document qui regroupe les règles d’implantation des enseignes, pré-enseignes et publicités sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Cette réglementation intercommunale est un complément à la réglementation nationale (code de l’environnement articles L 581-1 à L 581-45). Toute installation, modification ou suppression d'une enseigne est soumise à l’autorisation du maire.
Le Maire de la commune a donc autorité de police administrative de la publicité, pour tous les aspects suivants : délivrance des autorisations, réception des déclarations et intervention à l’encontre des dispositifs irréguliers.
C’est pourquoi, toute installation ou modification d’enseigne permanente est soumise à autorisation préalable du maire et toute installation ou modification d’un équipement supportant de la publicité ou pré-enseigne est soumise à déclaration préalable.
- Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un l'immeuble où s'exerce l'activité signalée
- Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce l'activité signalée. La pré-enseigne est implantée sur un immeuble matériellement différent de celui où s’exerce l’activité signalée
- Dispositif publicitaire : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention
Modalités à suivre en cas de travaux
Agrandissement, aménagement de combles, changement de clôture... La ville est à vos côtés pour vous permettre de respecter les règles lorsque vous réalisez des travaux au sein de votre résidence.
Vous souhaitez aménager vos combles ?
Les combles sont les espaces situés sous la toiture, d'un volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher.
- Si vous souhaitez refaire votre toiture : il est nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable.
- Si vous créez des ouvertures en toiture ou aménagez les combles : il est obligatoire de déposer soit une demande de déclaration préalable, soit une demande de permis de construire en fonction de la surface créée.
Vous souhaitez modifier votre façade ?
Les façades correspondant à une ou plusieurs faces extérieures d’un bâtiment.
Si vous souhaitez ravaler vos façades ou changer vos menuiseries extérieures (dimensions, matériaux ou couleurs), il est obligatoire de déposer une demande de déclaration préalable.
Vous souhaitez agrandir votre résidence ?
Si vous agrandissez votre maison (en augmentant les surfaces existantes) ou si vous construisez une annexe de votre logement (garage, abris de jardin) détachée physiquement de votre habitation, il est obligatoire de déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire en fonction de la surface créée.
Vous souhaitez changer votre clôture ?
La clôture correspond à toute enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade, etc.)
Si vous construisez ou modifiez les clôtures de votre résidence, il est obligatoire de déposer une demande de déclaration préalable.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le « permis de construire » ou « permis de construction » est un document administratif obligatoire. Il autorise la construction et est nécessaire pour bâtir un logement. Le permis de construire est délivré, après vérification de la conformité de votre projet aux règles en vigueur, par votre mairie du lieu de situation concerné.
Renseignements :
Mairie des Mureaux
Service urbanisme
Place de la Libération
01 30 91 89 92
Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
Télécharger la présentation du Plan de prévention des risques d'inondations
Télécharger le règlement du Plan de prévention des risques d'inondations
Télécharger la carte du Plan de prévention des risques d'inondations (9/18)
Télécharger la carte du Plan de prévention des risques d'inondations (10/18)
Cliquez ici pour consulter le PPRI en ligne |
Puits et forages privés à usage domestique
Vous souhaitez remettre en service un ancien puits ou créer un forage privé dans votre jardin et éventuellement consommer l’eau prélevée ?
Tout projet, toute intention ou toute réalisation d'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique doit être soumis à 4 règles simples :
1 - établir la déclaration de l’ouvrage en mairie
2 - procéder à l’analyse de l’eau si elle est destinée à la consommation humaine
3 - faire réaliser l’ouvrage par un professionnel et respectant les règlements sanitaires
4 - l’eau prélevée ne doit pas communiquer avec le réseau de distribution publique
Télécharger la plaquette explicative des règles à respecter
Renseignements :