Démarche

Exploiter le domaine public pour l’installation d’une terrasse ou d’un étalage ou pour tout autre motif, nécessite de demander une « autorisation d’occupation du domaine public » auprès du service voirie. Une fois la demande étudiée, si elle est validée, elle fera l’objet de l’établissement d’un « arrêté de voirie ». Celui-ci sera adressé au pétitionnaire par mail.

Dès réception de l’arrêté, il appartient au demandeur de l’afficher à I’emplacement prévu pour les travaux au moins 48 heures avant le début des travaux afin que les riverains et usagers soient informés. Ce document officiel devra être présenté en cas de contrôle effectué par les services municipaux et/ou de police.

Cette autorisation engendre le paiement d’une redevance, le montant est fixé chaque année par délibération du Conseil municipal, il est précisé sur l’arrêté municipal.

Motifs de demande de permission de voirie (liste non-exhaustive)

• Stationnement de véhicule utilitaire (travaux, déménagements),
• Installation d’échafaudage sur pieds ou suspendu,
• Installation de chantier (avec ou sans palissade) avec emprise sur le domaine public,
• Dépôt de matériaux, dépôt de benne, stationnement d'engin ou de véhicule pour chargement ou déchargement avec ou sans fermeture de rue,
• Installation d’un bureau de vente ou d’une « baraque » de chantier,
• Installation d’une enseigne commerciale,
• Mise en place de terrasse et/ou contre terrasse en structure couverte ou découverte,
• Étalage, contre étalage (fermé ou non fermé),
• Vente ambulante,
• Création d’un bateau en bordure de trottoir (joindre plan de côté),
• Pose de chevalet, calicot, kakémono, hors enseigne, pré-enseigne et publicité.

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public