Occupation du domaine public

 

Occupation du domaine public

Vous souhaitez exploiter le domaine public pour l’installation d’une terrasse ou d’un étalage ou pour tout autre motif (cf. voir encadré) ?

 

Cela nécessite de demander une « autorisation d’occupation du domaine public » auprès du service voirie. Une fois la demande étudiée, si elle est validée, elle fera l’objet de l’établissement d’un « arrêté de voirie ». Celui-ci vous sera adressé par e-mail.

Dès réception de l’arrêté, il vous appartient de l’afficher à I’emplacement prévu pour les travaux au moins 48 heures avant le début des opérations afin que les riverains et les usagers en soient informés. Ce document officiel devra être présenté en cas de contrôle effectué par les services municipaux et/ou de police.

Cette autorisation engendre le paiement d’une redevance, le montant est fixé chaque année par délibération du Conseil municipal, il est précisé sur l’arrêté municipal.

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec le service voirie au 01 30 91 39 39, ou à l’adresse suivante : depdd.administration.responsable@ville-lesmureaux.fr

Motifs de demande de permission de voirie (liste non exhaustive) : stationnement de véhicule utilitaire (travaux, déménagements), installation d’échafaudage sur pieds ou suspendu, installation de chantier (avec ou sans palissade) avec emprise sur le domaine public, dépôt de matériaux, dépôt de benne, stationnement d'engin ou de véhicule pour chargement ou déchargement avec ou sans fermeture de rue, installation d’un bureau de vente ou d’une « baraque » de chantier, installation d’une enseigne commerciale, mise en place de terrasse et/ou contre terrasse en structure couverte ou découverte, étalage, contre étalage (fermé ou non fermé), vente ambulante, pour création d’un bateau en bordure de trottoir (joindre plan de côté), pose de chevalet, calicot, kakémono, hors enseigne, pré-enseigne et publicité.