Interventions sur le domaine public : comment s’y prendre ?

Permis de stationner, branchements, réglementations du domaine public… Quelles sont les règles, à qui s'adresser, quelles sont les démarches à accomplir ?

 

Occupation du domaine public - tarifs du 1er septembre 2019 au 31 août 2020

 

Nature de l'occupation

Prix

Unité

Terrasse et contre-terrasse en structure couverte

75,60

par m² et par an

Terrasse et contre-terrasse en structure non couverte, étalage contre-étalage (fermée ou non fermée)

18,85

par m² et par an

Terrasse et contre-terrasse en structure non couverte, étalage contre-étalage (fermée ou non fermée)

1,60

par m² et par mois

Stationnement de véhicule destiné à la vente ambulante

15,45

forfait de 20m² par jour

Stationnement de véhicule destiné à la vente ambulante

25,75

forfait de 20m² par semaine

Stationnement de véhicule destiné à la vente ambulante

54,10

forfait de 20m² par mois

Echafaudage sur pieds

5,65

par m² au sol et par semaine

Echafaudage suspendu

2,20

par m² au sol et par semaine

Installation de chantier avec emprise sur le domaine public (avec ou sans palissade)

3,35

par m² au sol et par semaine

Stationnement de véhicule de travaux ou déménagement en zone de stationnement réglementé

16,35

par place et par jour

Dépôt de matériaux

3,35

par m² et par jour

Dépôt de benne

36,85

forfait de 11m² par jour

Bureau de vente ou baraque de chantier

17,10

par m² au sol et par mois

Stationnement d'engin ou véhicule pour chargement ou déchargement avec barrage de voie de circulation

22,10

par heure de fermeture

Chevalets, calicot, kakémono mobiles, hors enseigne, pré-enseigne et publicité

38,90

par unité et par an

Délibération n°8 du 22 mai 2019
Service voirie - réseaux - déplacements