La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :

• Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez (les deux noms associés), dans la limite d'un nom pour chacun des parents
• Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent

Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.

Si le demandeur est parent, le changement de nom est appliqué aussi au nom des enfants, mineurs ou majeurs. Si l'enfant a plus de 13 ans, il devra donner son accord pour ce changement de nom. S'il n'est pas d'accord, l'enfant conserve son nom.

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne majeure et possédant la nationalité française peut demander un changement de nom une seule fois dans la vie.

Une personne majeure qui fait l'objet d'une mesure de protection judiciaire (tutelle, curatelle) fait elle-même la demande de changement de nom.

Vous ne pouvez pas utiliser cette procédure pour demander le changement de nom de votre enfant mineur.

Où effectuer cette démarche ?

La demande doit être envoyée par courrier postal (formulaire rempli, daté et signé avec les justificatifs) :

• À la mairie du lieu de votre résidence
• OU à la mairie de votre lieu de naissance

Cette démarche est gratuite.

Pièces justificatives à fournir

• Formulaire Cerfa (n°16229) rempli et signé
  Lisez la notice jointe au formulaire avant de le remplir

Le formulaire contient un modèle de consentement pour vos enfants de 13 ans ou plus.

• Justificatif de votre état-civil et de l'état-civil des personnes concernées
  - Acte de naissance (Copie intégrale de moins de 3 mois)
  - Si vous êtes marié, copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux(se) datant de moins de 3 mois
  - Si vous êtes marié, copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois
  - Si vous êtes pacsé, copie intégrale de l'acte de naissance de votre partenaire datant de moins de 3 mois
  - Si vous avez des enfants, copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants datant de moins de 3 mois
  - Si vos enfants sont mariés, copie intégrale de l'acte de mariage de chacun de vos enfants datant de moins de 3 mois

• Justificatif de votre identité et de votre/vos nationalité(s). Par exemple : copie de la carte d'identité en cours de validité, certificat de nationalité française

• Justificatif de domicile. Par exemple : quittance de loyer, avis d'imposition, facture d'eau, de téléphone…
  - Si vous êtes hébergé chez une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile de cette personne, la copie de sa carte d'identité et une attestation sur l'honneur rédigée par cette personne qui atteste que vous résidez bien chez elle (modèle d'attestation sur l'honneur)

Traitement de la demande

À compter du dépôt du dossier complet, un délai d’un mois minimum est nécessaire avant la confirmation de votre souhait par l'officier d'état-civil.

Vous êtes ensuite contacté pour venir confirmer en personne votre volonté de changer de nom.

Si votre état-civil a été modifié depuis la date de votre demande, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte d'état civil mis à jour.